REGLEMENT INTERIEUR
Le présent règlement intérieur a pour but de compléter les statuts officiels de l'association de type "loi 1901" et peut être modifié en cas de nécessité par le comité en place, en suivant la procédure obligatoire.
Ce règlement défini une ligne de conduite. Il est possible de déroger à chaque article avec l'accord du comité en inscrivant la requête, via le président, à l'ordre du jour d'une réunion du comité.
Article 1
Le club Iron Sport Canin a pour principal but de mettre en valeur les qualités de travail des chiens.
Article 2
Le présent article précise que le club Iron Sport Canin a pour vocation l'éducation, le sport et la vie associative. Toute activité non cynophile est interdite dans l’enceinte du club.
Le Club ne peut prêter son concours à aucun organisme quel qu'il soit, public ou privé, pour assurer des opérations de gardiennage.
Article 3
Le club Iron Sport Canin a pour activités :
- Education
- Obéissance
- Pistage
- R.C.I.
- Recherche Utilitaire
Article 4
A chaque inscription ou renouvellement d'inscription, Le club Iron Sport Canin se référera à la loi en vigueur. Le dossier d’inscription devra être réclamé à l’accueil et rendu complet accompagné du règlement signé.
Les chiens de 1ère catégorie ne sont pas admis au club.
AUCUNE INSCRIPTION NE SERA ACCEPTEE AVEC UN DOSSIER INCOMPLET.
Article 5
Les mineurs inscrits au Club pourront être acceptés dans toutes les disciplines. Pour celles incluant la pratique du mordant l’âge minimum requis est de 14 ans. Pour pratiquer une discipline, ils devront être accompagnés d’un représentant légal et avoir fourni :
- une autorisation parentale
- une attestation d'assurance particulière couvrant le mineur pratiquant une telle activité.
Article 6- Tout nouvel adhérent venant d'un autre club ne peut être accepté sans l’accord du comité.
Article 7
Chaque responsable de section, informera son équipe par un compte rendu écrit ou oral des réunions du comité.
Article 8
Les réunions du comité n'ont pas lieu durant les périodes de fermeture du club.
Article 9
Les réunions ordinaires du comité sont publiques. Tous les membres qui le souhaitent peuvent y assister. Cependant, c'est le président qui en règle l'organisation et veille au bon déroulement de la réunion. Il veille également au respect de l'ordre du jour.
Article 10
La réunion du comité doit obligatoirement commencer.
1. par la lecture du compte rendu de la dernière réunion, via le secrétaire ou le secrétaire adjoint.
2. par le compte rendu financier depuis la dernière réunion, via le trésorier ou le trésorier adjoint, confirmé par les relevés de comptes de la banque au plus près du jour de la réunion.
3. par le compte rendu financier du compte aliment, via le responsable aliment, confirmé par les relevés de comptes de la banque au plus près du jour de la réunion via le trésorier.
Les photocopies des bons de commande et factures, seront fournies au trésorier par le responsable du compte aliment (trésorier adjoint).
La suite de l'ordre du jour est présentée par le président.
Si un adhérent souhaite voir une question abordée en réunion, il doit transmettre cette question par écrit au plus tard dix jours avant la réunion au président afin qu'il l'inscrive à l'ordre du jour.
Article 11
Seuls les membres du comité ont pouvoir de décision et peuvent prendre part aux votes.
Article 12
Les séances extraordinaires du comité sont réservées aux membres du comité.
Article 13
Sur l'initiative du président ou du tiers du comité, une réunion ordinaire peut être réservée aux membres du comité, lorsque l'ordre du jour l'exige, sans avis préalable aux adhérents.
Article 14
L'assistance aux réunions est obligatoire pour les membres du comité. En cas d'empêchement, il appartient au membre concerné d'en informer le président.
Article 15
Les décisions sont prises par vote des membres du comité. Une décision est acquise lorsqu'elle recueille la majorité absolue des suffrages exprimés. En cas de partage égal des voix, la voix du président est prépondérante.
Article 16
Le vote à main levée est la procédure ordinaire. Le scrutin est secret si un seul des membres du comité en exprime le souhait. Avant la mise en place du vote et pendant la procédure de celui-ci, seuls les membres du comité sont présents.
Article 17
Tout membre élu du comité est soumis à la règle commune. Les mêmes procédures disciplinaires doivent s'appliquer à son égard. Son comportement doit être exemplaire, il ne peut se prévaloir de sa qualité d'élu pour contester une décision du comité qui le concerne directement (exclusion du comité, etc...).
Article 18
Le comité peut envisager l'extension de ses activités à toutes les disciplines reconnues par la Société Centrale Canine.
Article 19
Toutes les activités citées à l'article 3 peuvent être suspendues par décision du comité.
Article 20
Le comité peut décider d’annuler les entraînements et / ou les cours d'éducation, au cas où il estime l'encadrement insuffisant pour assurer un travail convenable ou à l'occasion des concours ou manifestations organisés par le club, ou de certaines manifestations régionales ou nationales importantes. Les adhérents en seront avisés.
Article 21
Les séances d ‘éducation sont dirigées par un moniteur détenteur, au moins, du monitorat d’éducateur canin 1er degré de la Société Centrale Canine (ou équivalent) ou par un membre du comité en attente d’obtention de ce brevet.
Celui-ci peut se faire assister par un autre éducateur diplômé ou par un adhérent avec des garanties contractuelles.
Tous les membres du club détenteurs du diplôme d’éducateur doivent assurer ce service bénévolement, le nombre de permanences à prendre par chacun étant au prorata du nombre d’éducateurs adhérant au club.
Les éducateurs choisissent leurs tours de permanence au calendrier tenu par le responsable éducation et s’engagent à pourvoir à leur remplacement en cas d’indisponibilité.
Un membre du comité ne détenant pas le monitorat d’éducateur canin doit participer au tour de permanence éducation jusqu’à l’obtention du monitorat qu’il s’engage à présenter dans l’année suivant son élection au comité.
Article 22
Toute personne est interdite sur le terrain lors des séances de travail en dehors des moniteurs, des adhérents concernés par la séance et des membres du comité.
Article 23
Tout adhérent peut accéder aux différents stages et examens proposés par la CUN et la CNEAC après accord du Comité qui décidera du remboursement ou non.
Les modalités et les conditions de remboursement des frais seront définies par le comité.
Article 24
En cas d'accident, le moniteur responsable de la séance, prend toutes les informations nécessaires à la déclaration de l'accident :
- identité des parties concernées
- identité des témoins
- circonstances, date et heure de l'accident.
Toutes ces informations doivent être mentionnées sur la fiche de séance qui tient lieu de registre officiel. Il doit immédiatement prévenir le président qui prend contact avec l'assureur afin de constituer le dossier.
Article 25
Le président et le trésorier sont les deux seuls membres du club à avoir la signature des comptes à la banque du club. Tout engagement de dépenses sera soumis au préalable au comité.
Pour toute somme supérieure à deux cent trente euros, le président et le trésorier doivent apposer leur signature respective sur le chèque.
Article 26
Après chaque assemblée générale, deux vérificateurs aux comptes sont retenus, membres hors comité mais adhérents actifs. Lors de chaque réunion, le trésorier leur diffuse une copie du rapport financier.
Les deux vérificateurs conseillent et doivent épauler le trésorier lors de la préparation du bilan annuel.
Article 27
Un droit d'entrée et une cotisation fixés par le comité sont demandés à tout nouvel adhérent.
Un seul droit d'entrée est demandé pour les membres d'une même famille justifiant d’un même domicile.
Une cotisation est demandée pour chaque renouvellement d'adhésion.
Article 28
La période couverte par la cotisation est du 1er janvier au 31 décembre.
Aucun remboursement, de cotisation et /ou de droit d'entrée, ne sera effectué.
Un abattement de la cotisation a lieu le 1er septembre.
Article 29
Le comité peut désigner plusieurs sociétés commerciales comme sponsors officiels du club Iron Sport Canin. Ces sponsors sont partenaires du club pendant un an. Ce partenariat est reconductible par année civile après accord du comité et de chaque sponsor indépendamment.
Ces sponsors sont suivis par trois membres du club ; le responsable principal doit faire partie du bureau. Aucun de ces trois membres ne doit être gérant ou employé d'une société sponsors du club.
Pour tout contrat de partenariat annuel avec une société, les trois membres doivent être présents.
Article 30
Le club a le droit d'acheter en grosse quantité des aliments pour chiens dans le cadre d'un sponsoring avec contrat de partenariat. La vente de ces aliments est réservée aux adhérents
Article 31
Le club rembourse en fonction du bilan financier et après accord du comité.
- les frais d'engagement de ses compétiteurs. Le responsable de chaque discipline fournit, au plus tard huit jours avant la réunion, au trésorier les justificatifs de participation aux concours et un bilan de remboursement.
- Les frais de formation, de stage (Rouget, etc.) des moniteurs, homme assistant, entraineur, en fin d’année par moitié sur deux années de bénévolat.
- Les tenues du club leur seront offertes, elles seront en vente pour les adhérents
- Une tenue de compétiteur au couleur du club sera remboursée en fin de saison en fonctions des participations à un nombre de concours (décision prise par le comité).
Article 32
L’homme assistant recevra 2€par chien par séance d’entrainement. Cet argent sera utilisé pour le remplacement un matériel de bonne qualité.
Article 33
Les activités cynophiles traditionnelles du club ont lieu dans les créneaux définis par l’arrêté municipal en vigueur. Une initiation à toutes les activités a lieu le samedi et le dimanche.
Article 34
En plus des activités cynophiles citées à l’article 3 s’ajoutent deux niveaux d’éducation :
- un niveau d’éducation 1er degré, où se fait l’apprentissage des conditionnements de base ;
- un niveau d’éducation 2ème degré, après obtention d’un certificat de passage à ce niveau, où sont perfectionnés les acquis de base.
Toutes ces activités d'éducation ont lieu sous la responsabilité d’un moniteur ou d'un membre du comité. Pour celles incluant du mordant, le moniteur doit être détenteur du certificat de capacité au mordant.
Article 35
L'admission d'une équipe à la compétition n'est possible qu'avec l’approbation du responsable de la discipline concernée, en accord avec les pratiquants de la discipline.
Article 36
Un membre ne participant pas à une compétition où il est inscrit, ne peut pas demander le remboursement de son engagement, sans motif justifié. Il doit s'en excuser auprès des organisateurs et en informer le président et le responsable de section.
Article 37
Tout membre du club souhaitant participer en tant que concurrent à un brevet ou un concours, quelle que soit la discipline, doit en faire la demande au président et au responsable de la discipline, au minimum six semaines avant la date du concours, en fournissant tous les documents nécessaires aux formalités d'inscription. La feuille d'engagement est obligatoirement signée par le président ou après accord entre les deux parties par le responsable de la discipline. Le formulaire d'engagement est transmis au club organisateur.
Article 38
Tout membre du Iron sport canin s’engage à participer aux manifestations organisées par l'association (concours, démonstrations, etc....).
Article 39
Tout membre du club Iron Sport Canin, s’engage à participer à l'entretien du terrain, du matériel, et des bâtiments. Chaque membre doit au minimum une journée de travail par an.
Des journées travaux sont programmées par le responsable des travaux.
Article 40
En cas de conflit survenant entre un membre et un moniteur, entre deux membres ou entre deux moniteurs, il convient de s'adresser au président qui tente de concilier les deux parties en présence.
En cas d'échec, le président porte l'affaire devant le comité, qui tranche et prend les mesures nécessaires. Afin d'éviter d'arriver à de telles extrémités, chacun se doit de faire l'effort nécessaire pour maintenir, par ses actes et ses paroles, un esprit d'entraide et de camaraderie
Article 41
Les propos injurieux ou diffamatoires sont rigoureusement proscrits, tant sur le terrain qu'à l'extérieur et peuvent être motif d'exclusion par le comité.
Article 42
Aucun acte de violence ne peut être toléré sur le terrain du club ou sur un terrain extérieur.
Le comité peut prononcer l'exclusion du club, de tout membre coupable de tels excès.
Article 43
Toute brutalité envers un chien est rigoureusement proscrite sur le terrain du club ou sur les terrains extérieurs. Autorité et fermeté n'impliquent nullement le recours à la violence ou la brutalité.
Tout conducteur coupable de tels excès peut se voir exclure par le comité.
Article 44
Il est rigoureusement interdit de détendre son chien sur les terres agricoles à proximité du club.
Il appartient à chaque propriétaire de détendre son chien pendant au moins 10 minutes dans le chemin avant d'arriver sur le terrain.
Article 45
Chacun doit veiller à maintenir le terrain dans un parfait état de propreté. Aucun objet ne doit être abandonné sur le terrain. Si un chien souille le terrain de ses excréments, le propriétaire est en demeure de les faire disparaître.
Article 46
Le club ne peut être tenu responsable des dommages matériels et vols dont peuvent être victimes les adhérents et autres personnes (détériorations diverses).
Article 47
Chaque membre du club participant aux entraînements, doit se munir d'un équipement en bon état nécessaire indiqué par le programme de travail (collier, laisse, muselière, longe, objet, balle, friandise etc....).
Article 48
En dehors des moments d'entraînements, les chiens doivent obligatoirement être attachés solidement ou tenus en laisse sous la surveillance de leur maître. Il est interdit d'attacher les chiens au grillage de la clôture et aux arbres. Il est impératif de ne pas laisser les chiens aboyer et de ne pas occasionner de bruits qui peuvent déranger le voisinage après 21HOO.
Article 49
La vente de chiots et de chiens adultes est interdite dans l'enceinte du club. Son affichage sera par contre autorisé.
Article 50
Pour entrer dans le comité chaque candidat devra obtenir au moins un quart des suffrages exprimés.
Article 51
Le présent règlement entrera en vigueur immédiatement.
Article 52
Le présent règlement peut être consulté à l'accueil du club Iron Sport Canin, situé sur le terrain communal rue du Stade à IRON
Article 53
Tout adhérent étant partenaire en panneau publicitaire (tarif déterminé par le comité) disposé sur le terrain se verra offert son adhésion et ses tenues sauf pour la ou les licences Règlement intérieur APPROUVE par l'Assemblée Générale du 24 mai 2011
Article 54
Tout partenaire sera propriétaire de son panneau et sera libre de le reprendre à la fin de son partenariat. Sa participation pourra être financière ou matériel dans un montant annuel fixé par le comité.
Article 55
Tout Matériel (manches, boudins, costume homme assistant, agrées, etc.) est la propriété du club et restera au local. Seul l'arme sera confiée à un responsable et ne restera pas dans les locaux.
Article 56
Chaque responsable de section est autonome dans la mesure où il respecte se règlement, pour tout changement d'horaire il averti sa section et le président.
Article 57
Chaque section devra donner un coup de main à la section qui organise une manifestation et annule ses activités le jour de la manifestation
La Présidente : Pascale AUBERTIN Le Secrétaire:
